Sous réserve des modalités et conditions relatives à cette police, la prestation de décès du régime Dernier frais d’Assurance Spécialité-Vie sera versée si :
• La personne assurée décède d’un décès naturel après deux ans de cette police. Ou, à tout moment, un décès accidentel fournira quatre fois la couverture de base telle qu’elle est couverte par la condition de décès accidentel comme indiqué dans les documents de la police. Voir les détails du régime de prestations de décès accidentel pour plus d’informations.
• Un décès naturel dans les 24 premiers mois recevra un remboursement des primes payées.
• Si la personne assurée décède après deux ans de cette police et que le décès est accidentel, la prestation de décès sera versée quatre fois comme indiqué dans l’annexe de la police.
• La prestation de décès n’est payable qu’une seule fois pour la personne assurée. Certaines limitations et exclusions s’appliquent aux circonstances entourant le décès. Veuillez consulter la section « Lorsque cette prestation n’est pas payée » pour plus de détails.
La prestation de décès de base en vertu du régime Dernier frais ne sera pas versée dans les circonstances suivantes :
•Un décès survenu dans les deux ans suivant la dernière date d’effet ou la dernière réintégration, qui n’est pas un décès accidentel, ne fera l’objet d’aucun versement de prestations. Un remboursement complet des primes aura lieu au lieu de la prestation de base;
• La personne assurée se suicide, qu’elle soit saine d’esprit ou non, dans les deux ans suivant la date d’effet ou la dernière réintégration;
• Si la politique du plan Dernier frais est déclarée nulle en raison d’une omission importante, d’une fausse déclaration ou en cas de fraude.
Les demandes de prestations de décès de base ne sont pas soumises aux exclusions ci-dessus.
Veuillez noter que, à l'exclusion de la fraude, si la police est déclarée nulle : le bénéficiaire de l'assuré a droit à un remboursement des primes à compter de la date d'entrée en vigueur de la police ou de la date de sa dernière remise en vigueur – selon la dernière éventualité.
