Toutes les demandes faites en vertu du régime d’assurance sont assujetties à une période de survie de trente (30) jours après la réception du diagnostic d’une condition assurée. Si le décès survient pendant la période de survie, les indemnités ne seront pas versées.
Les indemnités ne seront pas versées pour des conditions assurées ou des conditions supplémentaires découlant directement ou indirectement des événements suivants :
•Suicide ou toute blessure auto-infligée, et ce, en étant conscient ou non de ses actes;
• Guerre déclarée ou non - ou tout acte de guerre, de terrorisme, de révolte ou d’insurrection - ou service dans des forces armées d’organisations nationales, gouvernementales ou internationales;
•Cas de blessure ou de maladie autres que l’une des conditions assurées ou d’autres conditions assurées, même si la blessure ou la maladie peuvent avoir été compliquées par la condition assurée ou par d’autres conditions;
• Complication d’une infection au virus de l'immunodéficience humaine (VIH) ou de toute variante, y compris le SIDA ou un complexe lié au SIDA;
• Prise en flagrant délit d'acte ou de tentative d’acte criminel, ou encore pendant un séjour en prison; ou
• L’abus de médicament, de drogue ou d’intoxicant, ou la présence dans le sang d’une concentration d’alcool correspondant à 80 milligrammes d’alcool par 100 millilitres de sang.
Les indemnités sont uniquement versées pour la première fois où le client reçoit un diagnostic de condition assurée pendant la période où la police est en vigueur. Aucune indemnité ne sera versée pour toute condition assurée survenant avant la date d’entrée en vigueur de la police.
Les indemnités ne seront pas versées pour toute condition assurée ou condition supplémentaire découlant directement ou indirectement d’une condition préexistante survenant pendant les deux (2) premières années de couverture.
Aucune indemnité ne sera versée pour tout type de cancer, cancer de la prostate en stade précoce ou traitement carcinome canalaire in situ (CCIS) pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date d’entrée en vigueur ou de remise en vigueur de la police, selon la première occurrence.